Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : Conditions Générales) s'appliquent aux activités internet de Mondovino partie de :
Vinopia bv
Numéro d'entreprise 0536 902 918
Numéro de TVA BE 0536 902 918
Vordensteinstraat 102a
2900 Schoten
Tél : 03 658 20 20
E-mail : info[at]mondovino.be
Article 2 : Champ d'application
2.1 Toutes les offres, commandes et accords conclus sur le site web de Mondovino sont soumis aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre condition générale. Les présentes conditions générales prévalent toujours sur les conditions de commande ou d'achat de l'acheteur, même si (i) ces dernières ont été transmises à Mondovino (Vinopa bv) avant les présentes conditions générales à l'acheteur et/ou si (ii) elles excluent expressément l'applicabilité des présentes conditions générales.
2.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique le consentement inconditionnel et irrévocable aux présentes conditions générales, que l'acheteur reconnaît avoir lues et acceptées.
2.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales qu'après confirmation écrite de Mondovino (Vinopia bv). En cas de dérogation à une partie des présentes conditions générales, les autres dispositions restent en vigueur.
2.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes conditions générales et dans d'autres accords au profit de Mondovino (Vinopia bv) sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Mondovino (Vinopia bvba).
2.5 Si l'un des articles des présentes conditions générales est déclaré invalide par une décision de justice ou par une décision contraignante d'une autre autorité compétente, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur.
2.6 Les registres de Mondovino (Vinopia bvba) font foi, jusqu'à preuve du contraire, des contrats d'achat conclus par l'acheteur et des paiements effectués, ainsi que des livraisons effectuées par Mondovino (Vinopia bvba). Mondovino (Vinopia bvba) et l'acheteur reconnaissent que les communications électroniques peuvent servir de preuve.
Article 3 : Contrats
3.1 Sauf stipulation écrite contraire, les offres sur le site Internet sont toujours sans engagement et peuvent être retirées à tout moment. Les offres sont indivisibles et l'offre la plus récente remplace la précédente.
3.2 Le contrat est conclu par l'acceptation de la commande du client par Mondovino (Vinopia bv). Mondovino (Vinopia bv) a le droit de refuser des commandes ou de demander des informations supplémentaires. Si une commande n'est pas acceptée, le client en sera informé, avec indication du motif.
3.3 Après qu'une commande a été passée et acceptée par Mondovino (Vinopia bv), l'acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant un numéro de commande unique, ainsi qu'un résumé de la commande.
3.4 Compte tenu des dispositions de la loi sur la vente d'alcool, Mondovino (Vinopia bv) ne vend pas de boissons alcoolisées aux mineurs. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité à un acheteur que nous soupçonnons d'être mineur.
Article 4 : Prix
4.1 Les prix mentionnés avec les articles sont en euros, TVA comprise, sauf mention contraire. Les frais d'expédition (sauf mention contraire) ne sont pas compris dans les prix mentionnés.
4.2 Les commandes à partir de € 140,00 sont livrées gratuitement en Belgique, dans les environs de Schoten à partir de € 65,00 et au Luxembourg à partir de € 250,00. Pour les Pays-Bas, les frais de livraison standard sont de 14,99 € pour les 12 premières bouteilles + un supplément de 9,00 € par 12 bouteilles supplémentaires, gratuitement à partir de € 225.
4.3 Dans certains cas, des prix promotionnels sont appliqués. Les prix promotionnels ne sont valables que pendant une certaine période et jusqu'à épuisement des stocks. L'application de ces prix ne peut être réclamée avant ou après la période spécifiée. Les prix promotionnels ne sont jamais cumulables avec d'autres réductions ou conditions avantageuses.
4.4. Mondovino (Vinopia bv) ne peut être tenu responsable des indications de prix qui sont manifestement incorrectes, par exemple à la suite d'erreurs d'impression évidentes. Aucun droit ne peut être tiré d'informations de prix illégales. Mondovino (Vinopia bv) se réserve également le droit de modifier les prix des marchandises non encore livrées, lorsque les coûts de production et/ou de commercialisation des marchandises à vendre ont augmenté.
Article 5 : Paiements
5.1 Les paiements sont effectués selon le(s) mode(s) de paiement indiqué(s) lors de la commande.
5.2 Si l'acheteur exerce son droit de renonciation, il doit le faire savoir par e-mail adressé à info[at]mondovino.be. Mondovino (Vinopia bvba ) s'engage à restituer les sommes déjà versées par l'acheteur sur le numéro de compte indiqué par l'acheteur dans un délai de 30 (trente) jours après que Mondovino (Vinopia bvba) ait été informé de cette renonciation, en tenant compte des frais encourus par Mondovino (Vinopia bvba) dans le cadre du traitement administratif et de l'éventuelle réexpédition et sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 : Livraison et renonciation.
Article 6 : Livraison et renonciation
6.1 Mondovino (Vinopia b v) s'efforce de livrer les commandes dans les 10 (dix) jours ouvrables après réception du paiement. Sauf stipulation écrite contraire, Mondovino (Vinopia bv) n'est pas lié par les délais de livraison indiqués. Sous réserve des dispositions de l'article 6.3, une livraison en dehors du délai indicatif ne constitue pas un motif de refus de la marchandise, ni un motif de réduction de prix ou de compensation.
6.2 Le délai de livraison est de 30 (trente) jours à compter de la commande, sauf si le retard ne peut être imputé à Mondovino (Vinopia bv).
6.3 Si la livraison est retardée en raison d'une rupture de stock (temporaire) ou pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le client en sera informé au plus tard 30 (trente) jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, Mondovino (Vinopia bv ) procédera à un remboursement.
6.4 En tant que consommateur privé, vous bénéficiez d'un droit de retour de 14 jours, dont les conditions peuvent être consultées via ce lien : droit de retour de 14 jours.
6.5 Mondovino (Vinopia bv) se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu'une partie du montant déjà payé, si l'emballage du produit est endommagé ou si l'on soupçonne que le produit a déjà été utilisé.
6.6 Si un produit est retourné endommagé par un acte ou une négligence imputable à l'acheteur, Mondovino (Vinopia bv) en informera l'acheteur par écrit ou par e-mail. Mondovino (Vin opia bv) a le droit de déduire du montant à rembourser à l'acheteur la diminution de la valeur du produit suite à ce dommage.
Article 7 : Réserve de propriété
Les produits commandés sont livrés à la condition essentielle que la propriété des biens vendus ne soit transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral des sommes dues à Mondovino (Vinopia bv). Tous les risques concernant les produits sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où ces produits sont mis à sa disposition. Les risques liés au transport des produits achetés par l'acheteur incombent à Mondovino (Vinopia bv) et/ou aux tiers auxquels elle fait appel.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L'acheteur doit respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits livrés par Mondovino (Vin opia bv).
Article 9 : Conformité
9.1. Mondovino (Vinopia bv) garantit que les produits et/ou services sont conformes aux spécifications indiquées dans l'offre - sous réserve de différences dans l'emballage et l'étiquetage - aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et ne sont pas en contradiction avec les dispositions légales et/ou les réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.
9.2. Mondovino (Vinopia bv) est responsable envers l'acheteur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison des biens et qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) mois à compter de ladite livraison.
9.3 Les réclamations concernant les produits ne seront acceptées que si elles sont formulées par écrit et dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la constatation du défaut de conformité.
9.4 Lorsque les produits causent des dommages, la responsabilité de Mondovino (Vinopia bv) ne peut être engagée qu'en cas d'intention. En outre, la responsabilité de Mondovino (Vinopia bv), sauf en cas de dol, est dans tous les cas limitée aux montants facturés et payés relatifs aux marchandises livrées qui ont causé le dommage.
Article 10 : Commandes/communications
Mondovino ( Vinopia bv) n'est pas responsable des malentendus, défauts, retards ou de la mauvaise transmission des commandes et des messages résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le client et Mondovino (Vinopia bv), ou entre Mondovino (Vinopia bv) et des tiers, dans la mesure où ceux-ci sont liés à la relation entre le client et Mondovino (Vinopia bv), sauf si et dans la mesure où il peut y avoir un cas d'intention ou de négligence grave dans le chef de Mondovino (Vinopia bv).
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure, Mondovino (Vinopia bv) a le droit, à sa discrétion, de suspendre l'exécution de la commande d'un acheteur ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en informant l'acheteur par courrier électronique et sans que Mondovino (Vinopia bv ) ne soit tenu de payer une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de la raison et de l'équité
Article 12 : Archivage du contrat - données personnelles
12.1 L'acheteur garantit qu'il a fourni le nom, l'adresse, le numéro de téléphone fixe ou mobile et les autres données demandées par Mondovino (Vinopia bv) en remplissant le formulaire d'inscription.
12.2 Les données personnelles fournies par l'acheteur seront enregistrées dans un fichier. Ces données seront utilisées pour organiser les services de Mondovino (Vinopia bv) et gérer les contrats d'achat conclus avec l'acheteur. Le traitement des données de l'acheteur s'effectue conformément aux dispositions légales applicables.
12.3 Sauf si l'acheteur a indiqué qu'il ne l'appréciait pas, les données de l'acheteur seront utilisées pour le tenir informé des services de Mondovino (Vinopia bv).
12.4 Mondovino (Vinopia bv) a le droit de traiter les données personnelles relatives à la visite et/ou à l'utilisation par le client du site web de Mondovino (Vinopia bv) et de tout autre service de Mondovino (Vinopia bv). Mondovino ( Vinopia bv ) utilise ces données pour optimiser son site web et pour pouvoir faire des offres sur mesure de Mondovino (Vinopia bv) à l'acheteur.
12.5 Mondovino ( Vinopia bv ) a le droit d'envoyer toutes les commandes et notifications à l'adresse indiquée par l'acheteur, jusqu'à ce que l'acheteur ait donné à Mondovino (Vinopia bv) une nouvelle adresse par écrit ou par e-mail.
Article 13 : Droit applicable et tribunal compétent
13.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, ainsi que les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.
13.2 Tous les litiges entre les parties sont exclusivement soumis aux tribunaux compétents du siège social de Mondovino (Vinopia bv).
